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Type de diagnostic |
Les biens concernés. |
Durée de validité. |
Quand produire le document. |
Qui établit le diagnostic. |
| Termites |
Bâtiments dans les zones à risques fixées par arrêté préfectoral. |
6 mois. |
A la signature de la promesse puis de la vente. |
Diagnostiqueur certifié. |
| Plomb |
Logements construits avant le 1/1/1949 |
Illimité en cas d'absence de plomb. |
A la signature de la promesse puis de la vente. |
Diagnostiqueur certifié. |
| Amiante |
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1/7/1997. |
Illimité si absence d'amiante. |
A la signature de la promesse puis de la vente. |
Diagnostiqueur certifié. |
| Loi Carrez |
Logements en copropriété. Superficie de la partie privative d'au moins 8 M². |
Illimité sauf si superficie modifiée. |
A la signature de la promesse puis de la vente. |
Diagnostiqueur. |
| Prêt taux zéro |
Logements. |
1 an. |
Pour le prêt à la banque. |
Diagnostiqueur. |
| DPE |
Logements. |
10 ans. |
Dés la mise en vente, la location et pour le neuf. |
Diagnostiqueur certifié. |
| Gaz |
Logements dont l'installation date de plus de 15 ans. |
3 ans. |
A partir du 1/11/2007, à la signature de la promesse, puis la vente. |
Diagnostiqueur certifié. |
| Electricité |
Logements dont l'installation date de plus de 15 ans. |
3 ans. |
Décret attendu. |
Diagnostiqueur certifié. |
| Etat des risques technologiques et naturels |
Bâtiments et terrains dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou zones sismiques. |
6 mois. |
A la signature de la promesse, puis à la vente. |
Diagnostiqueur. |